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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECOLUTIS
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covoiturage-entreprise
Marque expirée - Marque en non vigueur

covoiturage-entreprise
ECOLUTIS EURL

Numéro de dépôt :
3462635
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2016
covoiturage-entreprise de ECOLUTIS

Présentation de la marque covoiturage-entreprise

Déposée le 10 novembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « covoiturage-entreprise »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECOLUTIS domicilié(e) 6 rue Lapérouse,17450 FOURAS - 17450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 532 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOLUTIS domicilié(e) 6 rue Lapérouse,17450 FOURAS - 17450 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque covoiturage-entreprise est expirée depuis le 10 novembre 2016.

ECOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : CARMIGO , un toit pour les abeilles , COVOITURAGE 17 , Débouchonslafrance , covoiturage47 , ID VROOM , easycovoiturage , iDVROOM , ECOLUTIS


ECOLUTIS EURL - 6 rue Lapérouse,17450 FOURAS - 17450 - France - SIREN 489532424


ECOLUTIS - 6 rue Lapérouse,17450 FOURAS - 17450 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.